CONDITIONS GENERALES DE VENTES YLOE 1/ QUI SOMMES NOUS ? Nous sommes une entreprise de création, fabrication et vente de bijoux fantaisies. La marque Yloé a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI sous le nr 08 3 553 309 Ainsi chaque modèle reste la propriété exclusive d’Yloé. Le siège de l’entreprise est domicilié : Yloe bijoux l'atelier 06 rue de la Bourgade 06140 TOURRETTES SUR LOUP TPH 04 93 59 06 67 / 06 10 90 69 50 Entreprise individuelle Sylvie LE GALL FEMININ SERVICES enregistrée auprès de la chambre des métiers des Alpes Maritimes Propriétaire de la marque Yloé Nr SIRET : 39230310300049 Nr d’identification : 3930310300049 Nr de R.M / 010039906 Code APE : 6820B Site internet inscrit à la CNIL sous le n°1360888 2/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de ventes régissant le site Yloé. La confirmation de la commande ne sera validée qu’avec l’acceptation des ses conditions générales de ventes lors du processus de règlement. 3/ CONTENU ET PHOTOS D’EXPOSITION DES MODELES MIS EN VENTE Le site de vente de bijoux Yloé est exclusivement un site de créations artisanales. Cette particularité de production implique que les photos affichées des bijoux ne sont pas contractuelles. En effet certaines perles et éléments composant les bijoux peuvent varier sensiblement d’un modèle à l’autre sans pour autant en modifier l’aspect général. 4/ PRISE DE COMMANDE. Lors de la prise de commande l’acheteur renseigne lui-même les coordonnées du destinataire (Nom, adresse ou tout autre renseignement utile à l’acheminement de la commande). Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison du produit si des informations erronées sont saisies par l’acheteur. La validation d’une commande implique son règlement par l’acheteur. En cas de rupture de stock d’un bijoux une mention « épuisé » apparaîtra sous la fiche du bijoux merci de nous contacter par e-mail à l’adresse
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ou par téléphone au 04 93 59 06 67 / 06 10 90 69 50 (heures ouvrables) concernant la disponibilité d’un modèle ou la présentation d’un bijoux sensiblement identique. 5/ CONDITIONS ET FRAIS DE LIVRAISON : ACHEMINEMENT PAR LA POSTE. EN FRANCE : 1/ Envoi par LETTRE MAX (courrier suivi, distribution en boite aux lettres sans signature, lettre prioritaire) : FRAIS DE PORT COMPRIS
2/ Envoi par COLLISSIMO recommandé : livraison 48H00 (2 jours ouvrables) contre signature (avis de dépôt en cas d’absence) FRAIS DE PORT : 8 €
POUR LES D.O.M et les T.O.M : Envoi en COLLISSIMO Recommandé 10 € EN EUROPE , SUISSE ET NORVEGE : Envoi en COLLISSIMO Recommandé : 12 € ENVOI VERS LES USA/CANADA : Envoi COLLISIMO Recommandé : 22 € Le site d’yloe ne pourra être tenu responsable des retards dus aux mouvement de grève ou tous autres évènements. 6/ MODALITE DE RETOUR : Tout retour d’un produit résultera d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Pour tout problème de livraison merci de nous contacter soit par mail à l’adresse
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ou par téléphone au 04 93 59 06 67 / 06 10 90 69 50) En cas de retour d’un produit dû à une erreur de notre part (erreur sur le modèle, produit non-conforme.) l’affranchissement du retour de la commande sera à notre charge (envoi par la poste d’une étiquette d’affranchissement permettant le renvoi du colis). Dans tout autre cas, une franchise de huit euros (8 euros) équivalente aux frais de port sera déduite du montant du remboursement. Le retour implique de bonnes conditions d’expédition par vos soins, à savoir emballage garantissant l’intégrité des produits et les assurances nécessaires à l’envoi. Le cas échéant merci de retourner le produit à l’adresse suivante : Sylvie LE GALL . Yloé Yloe bijoux l'atelier 06 rue de la bourgade 06140 TOURRETTES SUR LOUP. 7/ PRIX / REGLEMENT: L’entreprise Sylvie LE GALL FEMININ SERVICE – propriétaire de la marque YLOE est régie par le régime de la MICRO ENTREPRISE. A ce titre elle n’est pas assujétie à la TVA . Les prix s’entendent donc net de toute taxe et sont ceux affichés lors de la prise de commande. Le règlement se fait par trois modes de paiement distincts : 1 / Règlement par chèque bancaire. (Livraison à réception du chèque).Lors de votre commande vous validez le mode règlement par chèque, vous éditez un bon de commande en ligne à nous transmette par courrier avec votre chèque à l’adresse suivante : Yloé bijoux l'atelier Sylvie LE GALL 06 rue de la bourgade 06140 TOURRETTES SUR LOUP 2/ Par virement banquaire . Lors de votre commande merci de nous contacter par téléphone ou mail et nous vous enverrons le RIB pour virement. 3/ Par paiement COMPTE¨PAYPAL 8/ LITIGES : Le service commercial d’Yloé sera toujours à votre disposition pour la résolution d’éventuelles difficultés pouvant survenir lors d’une transaction. Par courrier ou mail adresse :
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A défaut tout litige sera traité par le tribunal de commerce d’Antibes seul compétent en la matière.
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